3 lois qui encadrent la publicité

“Loi Évin” : pas d’alcool et pas de tabac

C’est la plus célèbre des lois encadrant la publicité. En place depuis 1991, la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite “loi Évin”, pose un cadre au marketing ou à la communication autour de l’alcool et du tabac.

Sur le tabac, d’abord, la loi Évin interdit toute forme de publicité et de parrainage, sauf chez les buralistes. Fini, donc, les Formule 1 aux couleurs des cigarettiers comme il en était d’usage (Marlboro pour Ferrari ou West pour McLaren, pour ne citer qu’eux).
La distribution gratuite ou promotionnelle de cigarettes est également interdite.
Deux ans après sa promulgation, la loi est renforcée par l’obligation d’afficher la mention “le tabac nuit gravement à la santé du fumeur et à celle de son entourage” sur les paquets de cigarettes.

Mais la publicité n’est pas la seule à être concernée par la Loi Évin : les prix des paquets de cigarettes sont augmentés pour dissuader les acheteurs, et fumer devient interdit dans les lieux de travail ou qui accueillent du public.

Concernant l’alcool, la publicité est très encadrée mais pas interdite. Sauf à quelques exceptions : les sites sportifs ou dans les événements et manifestations destinés aux jeunes, ou encore à la télévision ou au cinéma.

Quand elle est autorisée, la mention “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé” doit obligatoirement apparaître.

Loi autour des enseignes lumineuses : éteignez vos vitrines !

En plus de limiter la consommation d’énergie, l’obligation d’éteindre les enseignes lumineuses pour les magasins permet aussi de réguler la pollution lumineuse.

Mais loin d’être suivie à grande échelle, cette loi promulguée en 2018, comporte de nombreuses variantes quant à son application.

D’abord, les publicités et pré-enseignes lumineuses (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain où s’exerce une activité) comportent des règles différentes suivant le lieu où elles se trouvent.
Dans une agglomération de moins de 800 000 habitants, elles doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.
Sauf indication dans un règlement local de publicité, il n’y aucune interdiction ou obligation dans une agglomération de plus de 800 000 habitants.

Concernant les enseignes lumineuses, la loi oblige à leur extinction “entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’activité signalée a cessé”, sauf en cas d’événements exceptionnels et avec l’autorisation du maire ou du préfet.
En cas d’activité entre minuit et 7 heures du matin, elles peuvent “être éteintes 1 heure après la fin de l’activité et être allumées 1 heure avant le début de l’activité.”

La loi précise aussi que si les enseignes clignotantes sont interdites, “une enseigne de pharmacie ou de tout autre service d’urgence est autorisée”.

Concernant les vitrines de magasin ou d’exposition, la loi est beaucoup plus claire : elles doivent “être éteintes entre au plus tard à 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l’activité” et rallumées “​​à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l’activité si elle commence plus tôt.”

En plus des lieux et des horaires, d’autres exceptions s’ajoutent à celle loi :
_ Affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain (abris-bus, kiosque à journaux, colonne porte-affiches…)
_ Aéroports
_ Publicités numériques sur le mobilier urbain, à condition que les images soient fixes
_ Publicités numériques de surface exceptionnelle (50 m² maximum)
_ Éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade
_ Installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments

Ce sont les communes qui sont chargées de contrôler l’application de la loi. En cas de non respect de celle-ci, elles peuvent mettre en demeure la personne ou l’entreprise, pour une durée allant jusqu’à 5 jours.
Si après cette période le problème n’est pas résolu, une amende d’un montant maximum de 1 500€ pourra être donnée.

Face au non-respect de cette loi ou à l’abus dans certaines zones autorisées, des citoyens, seuls ou en collectifs, s’organisent parfois pour éteindre les enseignes des magasins la nuit, comme le raconte un article de 20 Minutes.